La résiliation d’un contrat d’assurance auto est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés. En effet, à moins d’obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, qui est conclu, pour une durée d'un an renouvelable, par tacite reconduction, c'est-à-dire renouvelable automatiquement à l'échéance, vous devez savoir les différentes modalités de résiliation des contrats d’assurance auto et quand peut-on les résilier?

Assurance auto: résiliation du contrat à échéance (la date d'anniversaire)

Hormis lorsqu’ils sont souscrits pour une durée précise, les contrats d'assurance sont automatiquement reconduits avec, pour l’assuré et pour l’assureur, la possibilité de les résilier à l’échéance sans être obligés de motiver cette décision. L’assureur doit prévenir l’assuré par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement dans une agence de la compagnie d’assurance ou du courtier (contre récépissé).

Pour qu’une demande de résiliation soit valable, un préavis de deux mois avant la date d’échéance du contrat doit être respecté. Toutefois, ce délai peut être contractuellement réduit, mais seulement au profit de l’assuré. « L’avis d’échéance annuelle envoyé par l’assureur doit renseigner à l’assuré la date limite à laquelle il peut dénoncer le contrat. Si l’information est transmise moins de 15 jours avant cette date ou après, l'assureur doit informer l’assuré qu'il dispose d'un délai de 20 jours à compter de la réception de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat (délai qui court à compter de la date figurant sur le cachet de poste).A défaut d’information sur ce point, l'assuré peut résilier son contrat à tout moment et ce sans pénalités et sans préavis.»

Assurance auto: Résiliation pour vente du véhicule

Le code des Assurances, et plus précis dans l'article L121-11, prévoit que lorsque le souscripteur vend le véhicule assuré et qu'il ne le remplace pas, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit au lendemain à 0h au jour de la vente du véhicule. Il peut alors être résilié par l'assuré en respectant un préavis de 10 jours.

Assurance auto: Résiliation par l'assureur

L'assureur, comme l'assuré, peut résilier un contrat à l'échéance sauf en assurance maladie. Il n'a pas à justifier sa décision. En outre, la loi permet généralement aux sociétés d'assurances de résilier un contrat pour sinistres, alcoolémie, Suspension de permis, ou en cas de non-paiement de la cotisation par l'assuré.

Dans le cas d’un sinistre causé par l’assuré dont l’alcoolémie serait supérieure à la limite autorisée, ou si ce dernier s’est rendu coupable d’une infraction grave au code de la route, la résiliation sera effective un mois après la notification de la rupture de contrat par l’assureur à l’assuré.

Dans le cas d’un assureur résilie pour non-paiement des cotisations, l'assuré dispose de dix jours après la date d'échéance pour régler sa cotisation. Si ce délai est dépassé, la société d'assurances envoie une lettre recommandée. Trente jours après, à compter de l’envoi de la mise en demeure, le contrat est suspendu et l'assuré n'est plus garanti.